Convention de management fees : attention aux embûches
Vous vous demandez comment les conventions de management fees peuvent impacter les sociétés au sein d’un même groupe ou dirigées par un même chef d’entreprise
24/07/2019
Publications
Dirigeant de société : attention à votre responsabilité pénale
Vous êtes dirigeant ou mandataire d’une société ? Attention: vous pouvez engager personnellement votre responsabilité pénale en tant que personne physique! Cela est possible même
23/07/2019
Assignation en liquidation judiciaire : comment réagir ?
La liquidation judiciaire est la procédure collective ultime et la plus redoutée par les sociétés et leur dirigeant. En effet, en cas d’assignation en liquidation
16/07/2019
Comment se défendre face à un commandement de payer les loyers d’un bail commercial
Dans un bail commercial, il est toujours prévu une clause contractuelle de résolution du bail. Celle-ci s’activera en cas de non-paiement des loyers dans les
13/07/2019
La désignation d’un huissier de justice pour assister à une assemblée générale
En raison d’un litige entre associés, il peut être utile d’avoir recours à un huissier de justice. Ce dernier peut assister à l’assemblée générale d’une
12/07/2019
La réouverture d’une procédure de liquidation judiciaire clôturée
Une procédure de liquidation judiciaire, lorsqu’elle est clôturée, peut faire l’objet d’une réouverture. Cette situation est possible dans certains cas prévus par la loi. Dans
09/07/2019
Victime de manœuvres du cédant lors d’une cession de titres : demandez des dommages et intérêts
Vous avez acquis des actions d’une société et estimez avoir été trompé? Vous êtes victime d’agissements répréhensibles de la part du cédant? Le cédant s’est
06/07/2019
Cession de parts sociales dans une SARL : Formalités
Les cessions de parts sociales dans une SARL sont des opérations inhérentes et communes à la vie de la société. En effet, les parts sociales
02/07/2019
Réduction de capital non motivée par des pertes dans les SARL
Par principe, la réduction de capital peut être mise en œuvre en cas de pertes réalisées par la SARL. Néanmoins, la réduction peut également intervenir
01/07/2019
Vous souhaitez céder vos actions de SAS ? Voici les principales étapes et formalités
Par principe, les cessions d’actions de SAS sont libres. Diverses stipulations statutaires et formalités administratives peuvent néanmoins les encadrer. Cet article aborde l’ensemble des étapes
24/06/2019
La responsabilité civile du dirigeant à l’égard de la société et de ses associés ou actionnaires
La fonction d’un dirigeant est de gérer, d’organiser et de conduire la politique de la société. Cela se fait dans le respect de son objet
29/05/2019
Clauses de non-concurrence dans les contrats commerciaux
Les clauses de non-concurrence dans les contrats commerciaux sont elles licites et dans quelles conditions? Cependant, il ne faut pas confondre la clause de non-concurrence
28/05/2019