Démarchage vente d’encart publicitaire : attention aux arnaques !
Les arnaques à l’encart publicitaire sont aussi fréquentes que « l’arnaque au président ». Le principe est toujours le même, le contact est pris par téléphone et
15/07/2021
Publications
Société de portage salarial : comment la constituer ?
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez créer une société de portage salarial. Connaissez vous les démarches requises ? Connaissez-vous les obligations que vous aurez envers vos
13/07/2021
Dirigeants étrangers d’une société française : les règles
Toute société commerciale se doit de nommer un dirigeant au moment de sa constitution. Celui-ci a la qualité de commerçant. A ce titre, pour pouvoir
06/07/2021
Fictivité d’une SCI : quels critères sont pris en compte
Dans le domaine complexe du droit des sociétés, la fictivité des entreprises est un sujet intrigant. Cette notion délicate soulève des questions essentielles et met
18/06/2021
Droit de retrait SCI : conséquences pratiques
Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté de
14/06/2021
Inaptitude au travail du salarié : que faire ?
Le médecin du travail émet des avis médicaux sur l’aptitude ou l’inaptitude d’un salarié au travail. Il est le seul habilité à constater l’incapacité d’un
01/05/2021
Le pacte d’associés : comment bien le rédiger ?
Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés qui vient compléter les statuts. Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé par
29/04/2021
La révocation du gérant de la SCI
Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations entre
26/04/2021
Conflit entre associés d’une SCI : comment s’en sortir rapidement ?
Vous vous demandez comment faire face à une situation délicate où des conflits entre associés peuvent surgir à tout moment au sein de votre SCI
24/04/2021
Webinar Entreprise : comment anticiper et prévenir les difficultés
LLA AVOCATS intervient en tant qu’avocat en matière d’entreprise en difficultés dans un webinaire organisé par la Ville de Rueil Malmaison et la CNTPE. Chaque
09/04/2021
Les restrictions de concurrence
Le distributeur dans le cadre d’un contrat de distribution avec son fournisseur peut être victime de restrictions de concurrence. À cet effet, l’article 101 § 1
09/04/2021
Exécution d’une décision de justice étrangère en France : mode d’emploi
Vous souhaitez procéder à l‘exécution d’une décision de justice étrangère en France. Dans cet article vous trouverez la nouvelle procédure à suivre pour faire exécuter
30/03/2021