Publication des comptes annuels
Une publication simplifiée des comptes annuels au greffe est désormais possible pour les petites entreprises (TPE). Bien que toutes les sociétés commerciales soient tenues de
20/05/2023
Publications
Le bénéficiaire de l’arrêt des poursuites individuelles : le débiteur
Un débiteur qui arrive à rembourser ses créanciers peut toujours être confronté aux poursuites individuelles de ses créanciers. Toutefois, lorsque la procédure collective d’apurement du
17/05/2023
Rémunération du dirigeant en redressement judiciaire
La rémunération du dirigeant d’une société est un sujet crucial qui suscite des débats juridiques et économiques importants. Dans une société « in bonis » (c’est-à-dire une
14/05/2023
SARL : cumul mandat de gérant et contrat de travail
Le cumul d’un contrat de travail avec un mandat de gérant au sein d’une SARL est possible sous certaines conditions. Cet article examine la validité
12/05/2023
La tierce opposition d’un associé contre le plan de redressement
La tierce-opposition est une voie de recours utilisée fréquemment dans la procédure civile, et plus particulièrement dans le cadre du contentieux en droit des entreprises
11/05/2023
La liquidation judiciaire simplifiée d’une entreprise – C’est quoi ?
Vous vous demandez quels sont les avantages de la liquidation judiciaire simplifiée pour les TPE et PME ? La liquidation judiciaire simplifiée, une procédure conçue
11/05/2023
La cession de parts sociales : quid de la libération du capital social ?
Une SARL est constituée d’un capital social qui est formé par les apports réalisés par les associés au moment de sa création. Ces apports peuvent
11/05/2023
La résiliation du bail commercial par l’administrateur judiciaire
Lorsque des difficultés financières surviennent dans une entreprise, il peut être nécessaire pour l’administrateur judiciaire de prendre des mesures pour assurer la sauvegarde de ses
05/05/2023
L’agrément du bailleur dans le cadre d’une cession de bail commercial
Le bail commercial faisant partie du fonds de commerce, peut être amené à être cédé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire. Le problème
05/05/2023
La reprise des actifs d’une entreprise en liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire d’une société n’entraîne pas forcément la disparition de la société. En effet, il est possible pour les tiers de racheter l’entreprise. La
30/04/2023
3 erreurs à éviter lorsque sa société rencontre des difficultés financières
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières, il est essentiel pour ses dirigeants de réagir efficacement et d’éviter certaines erreurs. Souvent par facilité, manque de temps
30/04/2023
L’obligation d’information de la caution sur la défaillance du débiteur
Des mécanismes de protection de la caution ont été mis en place par le législateur tout au long de la vie du cautionnement. L’obligation d’information
25/04/2023