Dépôt de bilan et indemnités pour maladie professionnelle
Êtes-vous salarié en arrêt maladie dans une entreprise proche du dépôt de bilan ? Avez-vous des doutes sur le paiement de vos indemnités de maladie professionnelle ?
25/03/2024
Publications en Droit des entreprises en difficultés
Quels sont les effets d’un dépôt de bilan pour les salariés ?
Vous êtes salarié d’une entreprise dont l’avenir est incertain ? Cet article est pour vous. Le dépôt de bilan d’une entreprise engendre toujours des doutes et
18/03/2024
A-t-on le droit au chômage après un dépôt de bilan ?
Le dépôt de bilan d’une société, aboutissant à une liquidation ou un redressement judiciaire, affecte les salariés. Ces derniers perdent leur emploi suite au licenciement
12/03/2024
L’assurance des salariés en cas de dépôt de bilan
Vous êtes salarié d’une entreprise proche du dépôt de bilan ? Vous n’êtes pas sûr de vos droits en tant que salarié ? Cet article est
06/03/2024
Le formalisme de la consultation des créanciers dans le plan de continuation
Découvrez le processus clé de la consultation individuelle des créanciers en plan de continuation ; que ce soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire !
06/03/2024
Liquidation Judiciaire de Restaurant : Le Guide Complet
La liquidation judiciaire de restaurant intervient lorsque celui-ci rencontre de graves difficultés financières. Cet article est pour vous si vous êtes dirigeant de restaurant ou
04/03/2024
Les risques encourus par le dirigeant d’une SARL lors d’un dépôt de bilan
Vous vous interrogez sur le devenir de vos biens personnels en cas de dépôt de bilan de votre SARL ? Sachez que le principe est
01/03/2024
Licenciement antérieur à un dépôt de bilan : quels effets sur les salariés ?
Êtes-vous un ancien salarié d’une entreprise en difficulté ? Il vous arrive sûrement de vous questionner sur votre avenir. Le dépôt de bilan peut ainsi survenir
16/02/2024
Signification ou notification d’une assignation et d’un jugement
Vous vous demandez quelle est la portée d’un jugement ou d’une assignation lorsque la procédure n’a pas été correctement menée, surtout en l’absence d’une des
30/01/2024
Comment se déroule une procédure de dépôt de bilan en 2024 ?
Vous êtes le dirigeant d’une entreprise en difficulté qui n’arrive plus à régler ses dettes ? Vous envisagez de déposer le bilan ? Cet article vous informe
20/01/2024
Calcul de l’indemnité légale de licenciement en cas de dépôt de bilan
Vous vous demandez quels sont les impacts du dépôt de bilan sur les salariés d’une société ? Le dépôt de bilan d’une entreprise entraîne des
04/01/2024
Dépôt de Bilan en SAS : Comment gérer votre Prêt Bancaire ?
Vous vous demandez comment gérer le prêt bancaire d’une SAS en cas de difficultés financières et de dépôt de bilan ? La procédure de dépôt
03/01/2024