L’assurance des salariés en cas de dépôt de bilan
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06/03/2024
Publications en Droit des entreprises en difficultés
Le formalisme de la consultation des créanciers dans le plan de continuation
Découvrez le processus clé de la consultation individuelle des créanciers en plan de continuation ; que ce soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire !
06/03/2024
Les risques encourus par le dirigeant d’une SARL lors d’un dépôt de bilan
Vous vous interrogez sur le devenir de vos biens personnels en cas de dépôt de bilan de votre SARL ? Sachez que le principe est
01/03/2024
Licenciement antérieur à un dépôt de bilan : quels effets sur les salariés ?
Êtes-vous un ancien salarié d’une entreprise en difficulté ? Il vous arrive sûrement de vous questionner sur votre avenir. Le dépôt de bilan peut ainsi survenir
16/02/2024
Signification ou notification d’une assignation et d’un jugement
Vous vous demandez quelle est la portée d’un jugement ou d’une assignation lorsque la procédure n’a pas été correctement menée, surtout en l’absence d’une des
30/01/2024
Comment se déroule une procédure de dépôt de bilan en 2024 ?
Vous êtes le dirigeant d’une entreprise en difficulté qui n’arrive plus à régler ses dettes ? Vous envisagez de déposer le bilan ? Cet article vous informe
20/01/2024
Calcul de l’indemnité légale de licenciement en cas de dépôt de bilan
Vous vous demandez quels sont les impacts du dépôt de bilan sur les salariés d’une société ? Le dépôt de bilan d’une entreprise entraîne des
04/01/2024
Dépôt de Bilan en SAS : Comment gérer votre Prêt Bancaire ?
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03/01/2024
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En tant qu’entreprise, vous vous demandez sûrement quelles sont les sanctions encourues en cas de non-dépôt de bilan ? Le dépôt de bilan, appelé connu comme
03/01/2024
Que deviennent les dettes bancaires de l’entreprise en cas de dépôt de bilan ?
Vous vous demandez sûrement que deviennent les dettes bancaires en cas de dépôt de bilan d’une entreprise ? La dette bancaire, représentant tout passif contracté
03/01/2024
Faute de gestion du cédant et mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif
La cession d’entreprise est très souvent accompagnée de la rédaction d’une clause de garantie d’actif et de passif. En effet, il est important de se
07/11/2023
Cession de fonds de commerce : la garantie solidaire du cédant vis-à-vis du bailleur
Lors d’une cession de bail commercial, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, une clause de garantie solidaire est susceptible d’être insérée dans
30/10/2023