Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières, il est essentiel pour ses dirigeants de réagir efficacement et d’éviter certaines erreurs. Souvent par facilité, manque de temps ou de conseil, les dirigeants peuvent être tentés de faire des erreurs qui peuvent aggraver la situation de leur entreprise. Ils peuvent ainsi être tentés de prendre des décisions impulsives afin de mettre de côté rapidement leurs problèmes de trésorerie ou de paiement des dettes. Or, cela peut au contraire conduire à des conséquences désastreuses à long terme.
Dans cet article, nous allons examiner trois erreurs courantes à éviter lorsqu’une entreprise
rencontre des difficultés financières et vous proposez des conseils à mettre en place.
Sommaire de l'article
1. Accumuler le retard de paiement des cotisations sociales et fiscales :
L’un des premiers signes de difficulté financière pour une entreprise est le retard de paiement des cotisations sociales (URSSAF) et fiscale (Impôt sur les sociétés, TVA).
En effet, lorsqu’une entreprise voit sa trésorerie diminuer et que ses encaissements se font plus rares, certains dirigeants peuvent être tentés de retarder en priorité le paiement des taxes et cotisations sociales pour tenter de préserver la trésorerie disponible. Toutefois, cela n’est jamais une solution.
Tout d’abord, car tout retard de paiement entraîne des pénalités qui souvent ne sont pas négligeables et qui viennent augmenter les dettes. La situation de l’entreprise s’aggrave en conséquence. De plus, le paiement des charges sociales et fiscales demeure une obligation légale pour tout chef d’entreprise.
Ainsi, en cas de dépôt de bilan, cela peut être retenu comme un grief aux fins de prononcer une sanction contre le dirigeant telle qu’une interdiction de gérer.
Conseil :
Il est essentiel pour une entreprise en difficulté de régler les cotisations sociales et fiscales à temps et de négocier des échéanciers dès que la situation de trésorerie de l’entreprise ne permet pas un paiement immédiat. Les dirigeants doivent prévoir les échéances sociales et fiscales dans leur budget de trésorerie et les considérer comme une priorité absolue.
2. Payer certains créanciers au détriment d’autres créanciers :
Lorsque les temps sont durs, les dirigeants peuvent également être tentés de payer de manière privilégié certains créanciers tels que des fournisseurs afin de leur permettre de poursuivre leur activité. En procédant de la sorte, ils mettent de côté d’autres créanciers dont la créance peut leur paraitre moins importante (bailleur, banque).
Ce qui peut sembler une solution temporaire pour améliorer la trésorerie de l’entreprise est en réalité une grave erreur. En effet, il se peut que l’entreprise soit déjà en « cessation des paiements » au sens de l’article L 631-1 du Code de commerce, à savoir qu’elle se trouve dans « l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ».
Or, si cela est le cas, l’entreprise doit rapidement se tourner vers le tribunal pour solliciter l’ouverture d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire. Il s’agit d’une obligation légale pour tout dirigeant qui dispose à ce titre d’un délai de 45 jours.
Les paiements aux créanciers intervenus dans la période pendant laquelle l’entreprise est déjà en cessation des paiements pourront être remis en cause par le tribunal s’il est démontré qu’ils sont intervenus en « période suspecte » ce qui désigne la période qui débute à partir de la date de cessation des paiements jusqu’à l’ouverture de la procédure collective.
Au cours de cette période qui peut remonter jusqu’à 18 mois avant l’ouverture de la procédure collective : toutes les opérations effectuées par l’entreprise, notamment les paiements, les cessions, les constitutions de garanties ou les remises de dettes, peuvent être examinées par le Tribunal.
L’objectif de la période suspecte est de protéger les créanciers de l’entreprise en difficulté. Mais aussi d’empêcher les dirigeants de favoriser certains créanciers au détriment d’autres créanciers ou de détourner des actifs à leur profit avant l’ouverture de la procédure collective.
Conseil :
Il est essentiel d’évaluer correctement la situation financière de son entreprise. Si l’état de cessation des paiements est avéré, il convient de se tourner vers l’ouverture d’une procédure judiciaire. Si cela n’est pas le cas, il convient de privilégier les solutions à l’amiable avec ses créanciers en sollicitant des moratoires pour payer les arriérés tout en maintenant ses relations commerciales.
3. Négliger de prendre conseil auprès de son expert-comptable et de son avocat :
Lorsqu’une société rencontre une difficulté financière, le dirigeant peut facilement prendre des décisions impulsives. Cela sans prendre le temps de réfléchir aux conséquences à long terme. Tel est le cas par exemple pour la gestion de la trésorerie qui est essentielle pour toute entreprise.
Il est essentiel d’être accompagné par son expert-comptable pour faire le point sur les finances de l’entreprise, notamment les flux de trésorerie, les dettes, les créances, les actifs, les dépenses de charges courantes. La mise en place d’un prévisionnel d’exploitation sur 6 mois peut permettre au chef d’entreprise d’y voir plus clair et d’apporter les solutions lui permettant de mener à bien son activité. Telle que : réduire les coûts, négocier des délais de paiement, étudier les options de financements à court et moyen terme (prêts, subventions, investissements, PGE, accords de restructuration de dettes).
Il est important de prendre également conseil auprès de son avocat pour mettre en place des procédures adaptées visant tout d’abord à recouvrer ses créances (mises en demeure, assignation en référé, injonction de payer). Les conseils de son avocat peuvent aussi s’avérer très utiles pour solliciter l’ouverture d’une procédure préventive devant le Tribunal de commerce visant à trouver un accord avec les principaux créanciers de l’entreprise (mandat ad’hoc, conciliation).
Conseil :
Les dirigeants doivent prendre le temps de solliciter des conseils avisés auprès de leur expert-comptable et de leur avocat qui sont à même de les aider en cas de difficultés.
En conclusion, les entreprises confrontées à des difficultés financières doivent agir rapidement et
efficacement dès la survenance des premières difficultés. En évitant les erreurs courantes liées à la précipitation et à l’absence de conseil, les dirigeants seront en mesure de trouver des solutions pour redresser la situation financière de leur entreprise et assurer sa viabilité à long terme.
