Si la majorité des SAS est constituée avec un capital fixe, une SAS peut également être créée avec un capital variable, capital qui peut donc être augmenté ou diminué facilement sans avoir à modifier les statuts et sans le formalisme des augmentations et réductions de capital. Mais tout avantage à ses inconvénients. Le présent article définit rapidement l’intérêt des SAS à capital variable, et ce afin que les futurs actionnaires puissent choisir la SAS qui convient le mieux à leur aventure entrepreneuriale.
Sommaire de l'article
L’exemple d’une augmentation de capital en numéraire dans le cadre de la clause de variabilité de la SAS
Le régime spécifique de ces sociétés est visé aux articles L.231-1 et suivants du code de commerce.
Pour pouvoir augmenter le capital d’une telle société, les actions doivent être préalablement libérées d’au moins 50% de leur valeur nominale. Il faut ensuite respecter la clause de variabilité telle que rédigée dans les statuts. Cette clause doit absolument y figurer et mentionner le capital plancher en deçà duquel le capital ne peut être réduit dans le cadre de la reprise des apports.
Cette clause de variabilité doit aussi prévoir le capital maximal autorisé au-delà duquel les actionnaires ne peuvent augmenter le capital souscrit, sauf à respecter les règles applicables en matière d’augmentation de capital classique.
En conséquence, une augmentation du nombre d’actions de la société en numéraire dans le périmètre de la clause de variabilité est très simple.
Les statuts prévoient l’organe compétent pour décider de l’augmentation du capital variable (Président ou AG). Une fois que l’organe a décidé de l’augmentation, les actionnaires souhaitant augmenter le capital variable devront verser au moins 25% de la valeur nominale des actions nouvellement créés et le surplus dans un délai de 5 ans. Cependant, la prime d’émission doit être intégralement versée.
Pour obtenir des conseils juridiques précis sur ce processus d’augmentation de capital variable, il est recommandé de consulter un avocat en droit des affaires spécialisé dans ce domaine.
Quels sont les avantages de la SAS à capital variable ?
L’absence de tout formalisme relatif à la SAS à capital fixe
Dans la SAS à capital variable, aucune formalité n’est requise en cas d’augmentation. Il suffit à l’organe compétent d’autoriser l’augmentation et à l’actionnaire de le verser tel que vu ci-avant.
En revanche, dans une SAS à capital fixe, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire qui décide de l’augmentation, puis tenir une nouvelle AGE qui constater la réalisation avec tous les problèmes liés au respect des délais de convocation des actionnaires.
Au surplus, il n’y a pas à modifier les statuts ni à publier l’augmentation dans un journal d’annonces légales, ni au BODACC, ni à déposer les actes au greffe du tribunal de commerce.
(Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 novembre 2010, 10-10.150)
Les avantages sont les suivants :
- pas de formalités ;
- rapidité de la réalisation de l’opération ;
- pas de coûts liés à l’absence de formalités
- la confidentialité du nom des nouveaux associés entrants dans la limite de la clause de variabilité
Les limites et risques liés à la dilution des actionnaires ?
Il est important de mentionner que toute augmentation de capital au-delà du capital maximal autorisé exige la suivie du formalisme lié aux augmentations classiques de capital.
Le principal risque associé à une SAS à capital variable est la dilution des actionnaires fondateurs. En effet, tout apport dans les limites de la clause de variabilité est peu encadré et très simple. D’où la facilité pour les nouveaux actionnaires ou les actionnaires existants de diluer ceux qui ne participent pas à l’augmentation du capital variable.
Conclusion
Malgré les avantages substantiels présents au sein de la SAS à capital variable, les entrepreneurs ont toujours l’habitude de recourir à la SAS classique. Ainsi, le choix revient toujours aux actionnaires. Ils pourront opter pour la SAS qui convient le mieux à leur projet.
Les avocats de LLA Avocats sont à votre disposition pour toute question ou information relative à la création de votre entreprise.
