La révocation sans juste motif du dirigeant d’une SARL
Le dirigeant d’une société peut être révoqué de ses fonctions quelle que soit sa forme. Les associés en assemblée sont compétents pour ce faire. Néanmoins,
05/06/2023
Publications en Droit des affaires
Associés commanditaires de la société de libre partenariat SLP
Dans cet article, concentrons-nous sur les associés commanditaires dans une société de libre partenariat SLP. Mise en contexte La société de libre partenariat SLP fait
04/06/2023
Le droit des associés minoritaires dans les SARL
Vous vous demandez comment défendre vos droits en tant qu’associé minoritaire de SARL lorsque vous rencontrez des difficultés avec les associés majoritaires ? Êtes-vous un
01/06/2023
Le Juge de la Mise en Etat : Pouvoirs et compétences
Le Juge de la Mise en Etat (JME) est un juge du Tribunal judicaire, chargé de suivre la procédure. Il est compétent depuis sa désignation
31/05/2023
Le sort des immeubles insaisissables durant la procédure collective
La question d’insaisissabilité d’un immeuble du débiteur contre lequel a été ouverte une procédure collective peut être soulevée. En effet, la jurisprudence regorge de décisions
30/05/2023
Cession droit au bail
Le propriétaire d’un commerce a le droit de décider librement de vendre son commerce. Cela inclut tous les éléments qui le composent : l’enseigne, la
29/05/2023
Approbation des comptes annuels de société
L’approbation des comptes annuels est une formalité juridique obligatoire auprès du greffe pour les sociétés commerciales. Ces comptes annuels sont constitués de trois documents comptables
29/05/2023
Les comptes courants d’associés dans une SCI assujettie à l’IS ou à l’IR
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28/05/2023
La possibilité du relèvement d’une interdiction de gérer
L’ouverture d’une procédure collective, qui peut être un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire entraîne de nombreuses conséquences pour le dirigeant. En effet, il risque
27/05/2023
Saisie attribution et droits du créancier
Saisie attribution et droits du créancier – La saisie attribution est une procédure civile d’exécution qui permet au créancier de forcer le recouvrement forcé de
25/05/2023
Annulation d’un jugement prononçant une liquidation judiciaire après résolution d’un plan
La liquidation judiciaire est dans certains cas la suite logique de la résolution d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement. Néanmoins, il arrive
23/05/2023
Cession de parts d’une SARL : quelle sanction pour l’absence de notification ?
La SARL a normalement la liberté de disposer de ses parts sociales. Toutefois, il est impératif de respecter certaines formalités lors de la cession des
23/05/2023