Les conséquences de l’échec de la conciliation
Les entreprises en difficulté qui ne sont pas en état de cessation de paiement, peuvent recourir à la procédure de conciliation. Prévue par le Code
23/06/2023
Publications en Droit des affaires
Le formalisme auquel est soumis le cautionnement
La protection des consommateurs s’avère importante en matière de cautionnement au regard des textes de loi, ainsi qu’au regard de la jurisprudence. En effet, la
20/06/2023
Révocation du président de SAS : comment cela se passe t-il ?
Cet article présente les informations sur la législation concernant la révocation du président d’une SAS. Il met également en évidence les erreurs à éviter lors
20/06/2023
La possibilité de la résiliation d’un contrat de franchise
Le contrat de franchise est un contrat à exécution successive dont la fin intervient en principe à la survenance du terme. En effet, la franchise
14/06/2023
La qualité pour agir du liquidateur dans le cadre d’une action paulienne
Le liquidateur peut effectuer, dans l’intérêt collectif, des actions en vue de protéger le gage commun des créanciers. En effet, il a l’obligation de faire
12/06/2023
Locataire commercial : préemption et entreprise en difficulté
Droit de préemption du locataire commercial : Cet article répond à toutes les questions relatives au mécanisme de préemption dont dispose un locataire lorsque le
11/06/2023
Responsabilité du tiers saisi lors d’une saisie attribution
Dans le cadre d’une procédure de saisie-attribution, le tiers saisi peut être tenu responsable et engagé juridiquement. Les créanciers peuvent rencontrer des difficultés lors de
11/06/2023
Mésentente entre associés : comment s’en sortir ?
En cas de mésentente entre les associés d’une société, les répercussions sur son fonctionnement régulier peuvent être sérieuses. Il est donc essentiel d’intervenir promptement afin
10/06/2023
La suspension des saisies immobilières lors du redressement judiciaire
La relation entre les saisies immobilières et les procédures collectives a toujours fait l’objet d’interrogations dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. La
10/06/2023
Interdiction de gérer et création d’une société à l’étranger
Un dirigeant condamné à une interdiction de gérer peut il créer une société à l’étranger? C’est la question à laquelle nous allons tenter de répondre
08/06/2023
Location d’actions ou de parts sociales ?
La location d’actions et de parts sociales est une stratégie d’investissement de plus en plus populaire dans le monde financier. Elle permet aux investisseurs de
06/06/2023
Abus de majorité lors d’une assemblée générale : décision contraire à l’intérêt de la société
Découvrez la décision récente de la Cour de cassation qui met fin à la discrimination envers les associés minoritaires. L’abus de majorité est évoqué, les
06/06/2023