Dépôt de bilan : Comment déclarer une cessation des paiements ?
Vous vous interrogez sur les démarches à suivre en cas de dépôt de bilan et sur la déclaration d’état de cessation des paiements. Vous cherchez
06/05/2020
Publications en Droit des affaires
Coronavirus : mesures prises pour les entreprises en difficultés
Droit des entreprises en difficulté : LLA Avocats cité dans PARIS MATCH La récente ordonnance du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux
06/04/2020
Coronavirus : le bailleur pourra t il demander résiliation du bail en cas de non paiement du loyer par l’entreprise ?
Vous vous demandez quels sont les risques si vous ne payez pas votre loyer à temps pendant la crise du coronavirus ? Risquez vous la
26/03/2020
SCI : sort du compte courant d’associé débiteur
La SCI se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, fondée sur la grande liberté donnée aux associés de prévoir les règles d’organisation dans les
25/03/2020
Crise du Coronavirus : des avocats à vos côtés 7j/7 !
LLA Avocats présent à vos côtés pendant la crise L’épidémie du Coronavirus a des graves impacts sur votre activité d’entrepreneur ou de salarié et vous
19/03/2020
Coronavirus et voyages : quels sont vos droits en cas d’annulation ?
LLA Avocats cité dans Paris Match L’épidémie du Coronavirus a des graves impacts sur les voyageurs et les annulations et éventuels remboursements soulèvent beaucoup de
17/03/2020
Un Parti Politique peut-il faire faillite ?
LLA Avocats cité dans Les Echos La récente affaire d’un ex-salarié assignant le parti Rassemblement National en liquidation judiciaire soulève beaucoup de questions. Marc Ladreit
16/03/2020
Coronavirus : comment régler les litiges fournisseurs et clients ?
L’épidémie de CORONAVIRUS se propage fortement en France et a un impact direct important sur les affaires. La force majeure peut-elle être invoquée ? Vous êtes
04/03/2020
La rémunération du gérant de SARL peut être décidée a posteriori
Nous avions, dans un précédent article, envisagé les conditions de la rémunération du gérant de SARL. Notamment, nous avions indiqué que la Cour de cassation
11/02/2020
Rupture d’une relation commerciale établie : responsabilité contractuelle oui délictuelle ,
Lorsqu’une relation commerciale établie cesse brutalement, le cocontractant lésé peut être tenté d’engager la responsabilité de son partenaire commercial.Deux moyens sont possibles : la responsabilité
06/02/2020
Acte de cession de fonds de commerce : les mentions obligatoires
Vous envisagez de céder votre fonds de commerce. Pour cela, il convient de rédiger un acte de cession de fonds de commerce. Ce dernier devra
31/12/2019
Le siège social statutaire : siège social réel ou fictif
La notion de siège social d’une entreprise est propre au droit des sociétés et l’article L.123-11 du code de commerce dispose qu’au moment de son immatriculation,
28/12/2019