Plébiscité dans un premier temps par la loi Macron en 2015, par la loi PACTE de 2019, et démocratisé dans le projet de relance économique post-COVID, l’actionnariat salarié a le vent en poupe en France.
Nombres de salariés sont encouragés à acquérir les titres des sociétés par actions (SA, SAS, commandite par actions…) pour lesquelles ils travaillent.
Ainsi, le montant du capital détenu par les salariés en France est en constante progression. Il atteint 2,5 milliards d’euros pour un montant de décote moyen proposé par les entreprises de 20%.
Sommaire de l'article
Notion d’actionnariat salarié
L’actionnariat salarié est un ensemble de dispositifs permettant d’associer à long terme les collaborateurs d’une entreprise, cotée ou non cotée, à son capital.
Qui peut prétendre à l’actionnariat salarié ?
Tous les salariés de l’entreprise en CDI, CDD ou en apprentissage peuvent prétendre à l’actionnariat. Il faut généralement justifier d’une certaine ancienneté dans la société.
De plus, ces opérations sont permises pour les salariés partis en retraite ou en pré-retraite et n’ayant pas liquidé leurs plans d’épargne d’entreprise.
Quels sont les dispositifs mis en place pour devenir actionnaire salarié ?
On dénombre quatre dispositifs visant à associer les salariés au capital d’une entreprise:
L’attribution gratuite d’actions
Il s’agit d’un don par la société de ses propres actions à ses salariés. C’est un mécanisme de rémunération complémentaire contribuant à récompenser un salarié pour son travail.
L’entreprise doit respecter la procédure d’attribution prévue par la loi : Conformément à l’article L. 225-197-1 du code de commerce, l’attribution d’actions gratuites par le conseil d’administration ou le directoire procède d’une autorisation donnée par assemblée générale extraordinaire, sur rapport du conseil d’administration ou du directoire, selon le cas, et sur le rapport spécial des commissaires aux comptes.
L’acquisition de titres se fait en deux temps : Une date d’attribution et une date d’acquisition réelle. Cette période ne peut être inférieur à deux ans
A noter que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut dépasser 10 % du capital social.
Les BSPCE
Les BSPCE, bons de souscription de part de créateur d’entreprise, correspondent à des bons d’achat de parts de la société délivrés par le conseil d’administration. Le prix d’achat du titre est fixé le jour de son attribution par l’assemblée générale extraordinaire sur le rapport du conseil d’administration de la société et des commissaires aux comptes. La revente du titre permet au bénéficiaire de réaliser une plus-value.
Les plans de souscription ou d’achat d’actions (ou stock-options)
Les stock-options sont des options de souscription ou qui sont proposées au salarié en bénéficiant de conditions d’acquisition plus avantageuses. Ce système est notamment destiné aux gestionnaires afin qu’ils profitent de l’accroissement de la valeur de leur entreprise les employant (ou d’une société lui étant liée)
Le plan d’épargne entreprise
Toute société par actions, cotée ou non, peut mettre en œuvre ce dispositif. Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés d’une entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Le PEE est alimenté par des versements du salarié bénéficiaire mais aussi par des versements de l’entreprise appelés abondements.
Ces sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels et bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.
Quels sont les avantages et inconvénients ?
Le salarié a la possibilité de devenir actionnaire en profitant de conditions préférentielles proposées par l’entreprise. Une fois qu’il détient la propriété des actions, il dispose d’une dualité de choix :
Conserver tout ou partie de ses actions et bénéficier en conséquence de tous les droits attachés à la qualité d’actionnaire (droit à la perception de dividendes, droit de vote aux assemblées générales).
Le salarié a un pouvoir de décision sur l’orientation de la société et ses résultats lui importent désormais. Il aura davantage de motivation à travailler grâce à un sentiment d’appartenance important.
Le désavantage est qu’en cas de faillite de la société, le salarié sera mis en péril à deux échelles : par la moins-value de ses actions et par la fragilisation voire la rupture de son contrat de travail.
