La liquidation judiciaire d’une entreprise peut aboutir à l’adoption d’un plan de cession. La cession d’entreprise entraîne la modification dans la situation juridique de l’entreprise employeur. Ainsi, une interrogation porte…
Suivez-nous pour découvrir les mesures à prendre en cas de détournement de fonds par un salarié au sein d'une entreprise. De la sanction civile au recours à une action pénale,…
En principe, un mandataire social ne peut pas avoir le statut de salarié au sens du droit du travail. Toutefois, il est possible de cumuler le mandat social et le…
Vous vous demandez quelle est l'étendue de l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur, et comment cette obligation se manifeste, même après la rupture du contrat ? L’obligation de…
Si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie d'origine professionnelle et que vous pensez que votre employeur est responsable, il peut être difficile de savoir comment obtenir…
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez créer une société de portage salarial. Connaissez vous les démarches requises ? Connaissez-vous les obligations que vous aurez envers vos salariés ? LLA Avocats répond…
Le médecin du travail émet des avis médicaux sur l'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié au travail. Il est le seul habilité à constater l'incapacité d'un salarié, qu'il peut faire lors…
Votre CDD ne mention pas le nom et le poste du salarié remplacé et vous vous demandez si vous pouvez solliciter la requalification de votre CDD en CDI. Cet article…
Vous envisagez un CDD de remplacement pour compenser l'arrêt maladie d'un salarié ? Vous ne savez donc pas quelle durée mettre dans le contrat de travail ? On vous donne…
L'Etat a autorisé la mise au chômage partiel des salariés par les entreprises en raison de l'épidémie de Coronavirus. Il est donc possible pour l'employeur de mettre au chômage technique/chômage…