Avocats fiscalistes à Paris

L’avocat en droit fiscal conseille les entreprises, grandes ou petites, et les particuliers dans leurs relations avec l’administration des impôts, dans les domaines de la fiscalité française et du droit fiscal international.

L’avocat fiscaliste du cabinet LLA avocats prend également en charge la gestion des relations avec l’administration fiscale au cours des opérations de contrôle fiscal : vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle (ESFP), contrôle sur pièces, taxation d’office, demande de renseignements…

Lorsque le contrôle conduit à des rectifications, l’avocat en droit fiscal conseillera et représentera ses clients dans le cadre de la procédure contentieuse devant l’administration fiscale, puis le cas échéant devant les juridictions compétentes : tribunal administratif, cour administrative d’appel, tribunal de grande instance.

Avocat fiscaliste : une obligation de spécialisation

L’avocat en droit fiscal intervient dans une matière très particulière et technique.

On ne défend plus aujourd’hui l’idée que le droit fiscal serait un droit autonome, totalement indépendant des autres branches du droit, en particulier du droit public, du droit civil et du droit commercial. Mais on s’accorde à reconnaître que le droit fiscal présente des « spécificités », un « particularisme », qui le différentie très nettement du droit administratif et qui le conduisent parfois à se détacher des conceptions du droit civil et commercial.

Les particularités du droit fiscal tiennent aux changements rapides de la législation (loi de finances est votée à la fin de l’année civiles par le Parlement et des lois de finances rectificatives sont votées en cours d’année), l’importance prise par le droit international fiscal (conventions fiscales bilatérales, convention multilatérale ou instrument multilatéral (IM) du projet BEPS de l’OCDE), le droit de l’Union européenne et le droit constitutionnel (QPC).

Le contentieux fiscal est lui aussi très spécifique. S’il n’est pas en France attribué à une juridiction spécialisée, le contentieux de l’impôt est régi par des règles procédurales particulières contenues dans les titres 3 et 4 du livre des procédures fiscales (LPF). Ces règles s’appliquent aux tribunaux de l’ordre administratif comme aux tribunaux de l’ordre judiciaire.

L’avocat en droit fiscal et les autres branches du droit

Les avocats fiscalistes ne peuvent cependant pas ignorer les autres matières du droit, en particulier le droit civil et le droit des affaires, le droit du travail, ainsi que les autres branches du droit public et le droit pénal.

En effet, le droit fiscal appréhende des faits économiques et des situations juridiques. C’est ainsi que la TVA s’applique, avec des règles différentes, à des prestations de services et à opérations de travaux, à des importations ou à des exportations. Pour l’impôt sur le revenu,  droit fiscal réservera un sort différent aux salaires perçus par les particuliers, à leurs revenu fonciers ; les bénéfices des entreprises seront imposés différemment selon qu’elles sont des sociétés de personnes ou des sociétés de capitaux ; les droits de mutations répondront à des règles différentes lorsque le transfert de propriété s’opère à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (vente d’immeuble), etc.

En l’absence d’autonomie du droit fiscal, les notions du droit civil et du droit commercial seront utilisées par le droit fiscal pour imposer ces différentes opérations et situations juridiques.

L’avocat fiscaliste devra donc nécessairement utiliser et posséder parfaitement ces notions. C’est pourquoi, l’avocat fiscaliste doit souvent adopter une approche pluridisciplinaire, en lien, le cas échéant, avec l’avocat commercialiste et l’avocat civiliste.

Le cabinet LLA avocats à Paris, qui dispose d’une longue pratique du contrôle fiscal et du contentieux fiscal, vous assistera dans vos différents choix juridiques et fiscaux.