L’avocat en droit des affaires est un avocat qui consacre toute son activité au conseil juridique aux entreprises. Cela concerne notamment le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence. Il y a également le droit des contrats, le droit des entreprises en difficultés.
Les différentes disciplines qui composent le droit des affaires nécessitent l’assistance d’un professionnel du droit. Ce professionnel est avocat conseil ou avocat intervenant devant les juridictions et notamment devant le tribunal de commerce.
L’avocat en droit des affaires sera pour vous un allié de choix dans toutes les étapes de votre aventure entrepreneuriale.
Les missions de l’avocat en droit des affaires ou avocat d’affaires sont multiples. Ainsi, l’avocat d’affaires assurera une mission de conseil, de secrétariat juridique de votre société. A ces missions s’ajoutent la représentation et la défense de vos intérêts en cas de contentieux.
Sommaire de l'article
La mission de conseil aux entreprises
La mission de conseil d’un avocat d’affaires englobe tant la situation des salariés que des dirigeants. Toutefois, l’interlocuteur privilégié de l’avocat reste le dirigeant. En effet, l’avocat en droit des affaires conseille les sociétés sur la réglementation en vigueur dans leur domaine d’activité.
Le rôle de l’avocat en droit des affaires est également d’avertir le dirigeant sur le risque pénal attaché à certains actes de gestion. L’avocat d’affaires conseille également les dirigeants sur des formalités juridiques consécutives à certains projets d’entreprise.
En effet, vous pouvez contacter un avocat en droit des affaires pour la création de votre société. L’avocat ne vous aidera pas seulement à créer votre société. Il vous conseillera sur la forme sociale idéale pour vous en fonction de votre situation.
La mission de secrétariat juridique
Le droit des affaires fait souvent l’objet de plusieurs évolutions et revirements jurisprudentiels. Les dirigeants se heurtent à ces évolutions et l’assistance de l’avocat en droit des affaires est donc primordiale.
L’avocat d’affaires éclaire les dirigeants sur les exigences et le formalisme à respecter en droit des sociétés. C’est le cas notamment en cas de modifications des statuts, la tenue des assemblées générales, les formalités auprès du Greffe.
L’avocat en droit des affaires est également précieux dans les différentes opérations de restructuration de la société (fusion, acquisition, cession d’entreprise).
La représentation et la défense de vos intérêts
La vie de l’entreprise n’est pas exempte de tout repos et la relation avec les différents acteurs donne souvent lieu à des litiges. Ces litiges peuvent naitre au sien de la société et/ou avec des tiers.
Dans les litiges internes à la société, on retrouve les tensions entre l’employeur et ses salariés. L’avocat en droit des affaires assistera l’employeur dans la rupture des contrats de travail ainsi que dans les procédures de licenciement.
Dans les litiges impliquant la société et des tiers, l’avocat d’affaires représentera la société ou le dirigeant devant les différentes juridictions et assurera la défense de leurs intérêts.
Représentation par avocat obligatoire devant le tribunal de commerce quand le litige est supérieur à 10.000€
Depuis le 1er janvier 2020, devant tous les tribunaux de commerce, devant le tribunal de commerce de PARIS comme devant tous les tribunaux de commerce de France, les parties devront obligatoirement prendre un avocat devant pour les litiges dont l’enjeu dépasse la somme de 10.000 euros ou lorsque la demande est indéterminée. Il en va de même s’agissant des procédures en référé devant le tribunal de commerce.
Le rôle de l’avocat en droit des affaires est également primordial en cas de difficultés de l’entreprise.
En effet, l’avocat d’affaires accompagne et conseille au mieux la société dans le cadre des différentes procédures collectives, que ce soit en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire afin d’assurer, dans la mesure du possible, la poursuite de l’activité et ainsi éviter la liquidation judiciaire par la présentation d’un plan de continuation.
Pour plus d’informations, le cabinet LLA Avocats reste à votre disposition pour vous accompagner dans les différentes étapes de la vie de votre société.
