Vous vous demandez comment éviter le dépôt de bilan pour votre entreprise en difficulté ?
La procédure de conciliation peut être la clé pour surmonter les défis financiers avant qu’ils ne conduisent à la cessation des paiements. Convoqué devant le Président du tribunal de commerce, le dirigeant entreprend cette démarche amiable visant à négocier un accord avec les parties concernées, écartant ainsi la perspective du dépôt de bilan.
Dans cet article, nous explorons en détails :
- La nature de la conciliation au sein d’une procédure collective,
- L’importance de la confidentialité dans ce processus.
Accrochez-vous, car cette exploration approfondie des subtilités de la conciliation pourrait bien être la clé pour préserver la santé financière de votre entreprise. Laissez les experts de chez LLA Avocats vous guider à travers les étapes cruciales de cette procédure salvatrice.
Sommaire de l'article
La conciliation en procédure collective : de quoi s’agit-il ?
La procédure de la conciliation, autrefois appelée « règlement amiable« , permet à un débiteur, personne physique ou personne morale exerçant une activité à titre indépendant, de demander la désignation d’un conciliateur afin de négocier un accord avec ses créanciers.
Les articles L. 611-4 à L. 611-15 et R. 611-15 à R. 611-46 du Code de commerce régissent la conciliation.
Le président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire, selon la qualité du débiteur, désigne le conciliateur.
La conciliation présente des similitudes avec le mandat ad hoc dès lors que le dirigeant l’initie dans le but d’obtenir un accord avec les créanciers. Cet accord permet de mettre fin aux difficultés de l’entreprise. Mais la désignation du conciliateur, comme pour le mandat ad hoc, ne suspend pas le droit de poursuite des créanciers.
La confidentialité de la conciliation
Définie par le juge et en principe confidentielle, la procédure de conciliation a une durée limitée dans le temps.
Mais cette confidentialité s’avère relative dans le cas d’une demande d’homologation (à la demande du débiteur). En effet, le dépôt du jugement d’homologation et sa publicité amoindrissent cette confidentialité.
Notons que la procédure peut profiter au débiteur en état de cessation des paiements à la condition que cet état n’excède pas 45 jours.
Le cabinet LLA avocats accompagne les dirigeants d’entreprises dans les différentes procédures qui découlent des difficultés que peuvent rencontrer leur entreprise, afin de protéger leurs intérêts et de permettre leur rebond.
Nous espérons que cet article vous a offert une compréhension approfondie de la conciliation en procédure collective et de l’importance de la confidentialité dans ce processus. La conciliation se présente comme une solution stratégique pour prévenir le dépôt de bilan, offrant aux entreprises en difficulté la possibilité de négocier des accords avec leurs créanciers. N’hésitez pas à prendre contact avec les experts de chez LLA Avocats pour concrétiser votre projet et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
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