Vous vous interrogez sur les mécanismes cruciaux qui régissent la gestion d’une SARL ? Alors, découvrez cet article afin que vous puissiez comprendre les subtilités du mandat du gérant d’une SARL jusqu’au bout du doigt.
Dans cet article, nous explorons en détail :
- Le processus complexe de la nomination du gérant d’une SARL,
- Les tenants et aboutissants du renouvellement du mandat du gérant d’une SARL,
- Les implications liées à la fin de cette responsabilité de gestion.
Accrochez-vous, car les experts de chez LLA Avocats ont compilé toutes les informations essentielles dont vous aurez besoin pour comprendre ces aspects clés.
Sommaire de l'article
Mise en contexte
Le mandat du gérant d’une SARL est indispensable pour que le gérant puisse exercer ses fonctions et représenter la société.
Les associés de la société doivent investir le gérant de la SARL d’un pouvoir de gestion. Le gérant n’a pas besoin d’être associé pour être éligible à cette fonction. L’assistance d’un avocat en droit des affaires peut s’avérer particulièrement utile lors de la nomination, du renouvellement et de la fin du mandat du gérant de la SARL.
Le présent article a pour objet d’aborder la nomination, le renouvellement et la fin du mandat du gérant de la SARL.
La nomination du gérant d’une SARL
Le mode de nomination
Le mode de nomination du dirigeant est soit un accord unanime, soit le vote.
Les associés représentant plus de la moitié des parts doivent voter la nomination du mandataire social en assemblée générale ordinaire.
Ce vote est essentiel en ce qu’il investit le mandataire social d’un pouvoir valable.
Les articles L223-18 et L223-29 du Code de commerce fixent les conditions de nomination du gérant.
Il est conseillé de nommer le dirigeant dans un acte séparé des statuts, notamment dans l’assemblée générale constitutive de la société.
En effet, cela évitera de modifier les statuts à chaque fois que les associés changeront de dirigeant.
La durée du mandat
Les statuts ou l’assemblée générale des associés de la société fixent librement la durée de gérance.
Le mandat du gérant d’une SARL peut être à durée indéterminée.
La loi précise qu’en l’absence de dispositions statutaires, les gérants sont nommés pour la durée de la société.
Le renouvellement du mandat du gérant d’une SARL
Que se passe-t-il lorsque le mandat de gérance arrive à son terme ?
À la fin de sa mission, le gérant perd sa qualité de dirigeant si les associés ne prennent aucune décision. Le dirigeant ne peut se prévaloir d’un renouvellement tacite du mandat du gérant d’une SARL. Il y a donc urgence à désigner un gérant.
Si le gérant décède, tout associé peut convoquer l’assemblée à effet de désigner le gérant
La fin du mandat de gérance
Que faut-il faire pour rendre valable la fin d’un mandat de gérance d’une SARL ?
Dans le mois suivant la tenue de l’assemblée, la cessation des fonctions doit être publiée.
Le nouveau dirigeant doit accomplir ces formalités de publicité auprès d’un journal d’annonces légales.
Quelles sont les conséquences pour un gérant-salarié ?
Le mandat de gestion est distinct du contrat de travail.
La jurisprudence exige que le gérant, pour être salarié, effectue des fonctions techniques distinctes de son mandat.
La fin cessation des fonctions de gérance n’entraîne pas la rupture du contrat de travail de l’ancien gérant.
L’ancien gérant peut-il démarcher les anciens clients, collaborateur dans une nouvelle société ?
L’ancien gérant peut principe démarcher ses anciens collaborateurs ou clients.
En effet, il n’est plus lié contractuellement avec son ancienne société.
Cependant, il est rare que le gérant puisse disposer directement de cette faculté.
Les associés prévoiront dans les statuts ou pactes d’associés, et en concertation avec leur avocat lors de la constitution de la société, une clause de non-concurrence.
Si le gérant n’est pas associé, ce dernier doit signer un accord spécifique de non-concurrence et de non-débauchage. Si le gérant est également salarié, il faut insérer des clauses de non-concurrence et/ou non-sollicitation dans le contrat de travail.
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En conclusion, cet article a examiné en détail les mécanismes essentiels qui encadrent la gestion d’une SARL, mettant en lumière la nomination, le renouvellement et la fin du mandat du gérant. Nous espérons que cette exploration approfondie vous a permis de mieux appréhender les subtilités de ces processus cruciaux dans la vie d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Le cabinet LLA Avocats est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches liées à la nomination, au renouvellement et à la fin du mandat du gérant d’une SARL
